Conseil Municipal

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Ordre du jour et PV

  1. Approbation du procès-verbal du 18 mai 2022
  2. Modalité de publication des actes à compter du 01 juillet 2022
  3. Désignation d’un délégué à la commission intercommunale des impôts directs
  4. Désignation d’un délégué au Syndicat Primaire d’électrification (S.D.E.C.)
  5. Désignation d’un délégué à la commission d’ouverture des plis

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Le conseil municipal se réunira en Mairie à 18:15

Ordre du jour et PV

  1. Approbation du procès-verbal du 21 mars 2022
  2. Approbation du procès-verbal du 13 avril 2022
  3. Vote des comptes de gestion 2021 dressés par le receveur municipal
  4. Vote des comptes administratif 2021 dressés par la commune
  5. Affectation de résultat 2021 définitif du budget de la commune

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Ordre du jour et PV

  1. Projet de classement sur le site d’Augerolles (intervention ONF)
  2. Approbation du procès-verbal du 10 février 2022
  3. Eglise : avenant lot n°2 : métallerie - menuiserie
  4. Eglise : validation du devis lot n°2 : métallerie - menuiserie
  5. Suppression de la régie d’électricité pour les gîtes

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SESSION ORDINAIRE

Ordre du jour et PV

  1. Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2022
  2. Inscription de chemins de randonnée au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse
  3. Dossier de demande de déclaration d'utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection du captage « La Fontaine des Fayens >>
  4. Délimitation chemin communal/propriété privée
  5. Questions diverses

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Directeur de la publication : Patrice Pataud / Maire

Responsable de la rédaction : l'équipe municipale

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Mairie de Saint Pardoux Morterolles

3, rue de la fontaine
23400 Saint Pardoux Morterolles

05 55 64 91 54

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La permanence des élus est le mercredi à partir de 15 heures jusqu’à 18 heures

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