Session ordinaire ORDRE DU JOUR et PV :

1. Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2021
2. Approbation du RPQS du SPANC 2020
3. Approbation du RPQS du CTDMA 2020
4. Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
5. Avenant à la convention de mise à disposition de l'agent communal

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Ordre du jour et PV

1. Demande de modification de l’ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2021
3. Validation de la répartition du produit des amendes de police – dotation 2020
4. Eglise : validation du devis concernant la modification de l’échafaudage pour les travaux de gouttières supplémentaires
5. Approbation du rapport définitif 2021 et du rapport provisoire 2022 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT)

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