Session ordinaire ORDRE DU JOUR et PV :
- Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2021
- Approbation du RPQS du SPANC 2020
- Approbation du RPQS du CTDMA 2020
- Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
- Avenant à la convention de mise à disposition de l'agent communal